Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?
L’assainissement collectif est composé de grandes canalisations de collectes des eaux usées qui sont acheminées de manière gravitaire vers une station d’épuration. On parle d’assainissement collectif lorsque les eaux usées de plusieurs maisons ou immeubles sont collectées par le réseau public d’assainissement, puis acheminées vers une station d’épuration :
- les polluants sont alors dégradés et séparés de l’eau, afin de restituer au milieu naturel une eau propre ;
- les polluants sont conditionnés en boues (plus ou moins liquides) : suivant leur état, différentes filières d’élimination existent (l’épandage dans les champs, le compostage, etc.).
L’assainissement collectif sur le territoire Bazois Loire Morvan
La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a pris la compétence assainissement au 1er janvier 2018. Il existe 34 systèmes d’assainissement sur le territoire. La gestion des systèmes d’assainissement collectif de Moulins-Engilbert et Châtillon-en-Bazois est déléguée à la société SAUR, depuis le 1er juin 2019, pour une durée de 6 ans. La gestion du système d’assainissement collectif de Cercy-la-Tour est déléguée à la société SUEZ jusqu’en 2022. Pour les autres communes, les agents du service assainissement réalisent l’entretien et l’exploitation des réseaux et des stations de traitement.
Contact :
- SUEZ Cercy : 03 86 50 09 67
- SAUR Moulins-Engilbert et Châtillon-en-Bazois :
- Service Client : 03 60 56 40 46
- Depanage 24/24 : 03 60 56 40 49
Quelles sont les obligations des particuliers concernant l’assainissement ?
Le raccordement au réseau implique certaines obligations pour les particuliers :
Assainissement collectif : obligations et interdictions
Obligations
Raccordement au tout-à-l’égout :
- Obligatoire pour les habitations pouvant être associées au réseau public d’assainissement.
- Si le raccordement n’est pas effectué dans les délais, le consommateur peut recevoir une amende (augmentation de la redevance d’assainissement).
Redevance assainissement :
- Montant fixé par la collectivité
- Comprend une part variable (en fonction du volume d’eau utilisé par l’usager) et une part fixe pour couvrir les charges du service public.
Interdictions
Rejet de certains produits :
- Produits présentant un risque pour le personnel d’entretien et les installations (acide, solvants, médicaments, etc.)
- Produits liés à une activité professionnelle exercée dans un logement privé. Dans ce cas, un traitement spécifique est obligatoire
- Produits hygiéniques
CONTACT :
Assainissement – SPANC
Matthieu LEROY
Mail : m.leroy@bazoisloiremorvan.fr
Téléphone : 03 86 84 33 55 ou 06 85 31 23 72